Compromis et promesse de vente

Compromis

Parmi les contestations( et elles ne sont pas rares) qui surgissent entre vendeurs et acquéreurs de fonds, il en est beaucoup qui pourraient être évitées si chacun était bien conscient de ce que à quoi il s'engage quand il signe son premier acte plus généralement appelé compromis ou promesse de vente. en fait, il s'agit d'un acte fondamental qui établit la convention des parties alors qu'il est présenté et souvent perçu comme un acte secondaire par rapport à l'acte de vente. C'est donc au moment de la signature du compromis que s'effectue pour ainsi dire la vente du fonds. Le compromis engage les parties d'une façon définitive, puisqu'en dehors des conditions suspenseives elles ne peuvent se dégager l'une de l'autre que moyennant le paiement d'un dédit fixé à une somme généralement importante. Il y a donc le plus grand intérêt, pour le vendeur comme pour l'acquéreur, à ce que les clauses du compromis soient claires, précises, qu'elles ne puissent donner lieu à aucune fausse interprétation, et qu'il soit rédigé en quatre exemplaire, un pour le vendeur, un pour l'acquéreur, un pour l'intermédiaire et un pour l'enregistrement. La formalité de l'enregistrement donne ce qu'on appelle date certaine à l'accord et l'authentifie en quelque sorte. Lorsque plus tard, en fonction de la prise de possession, on signera l'acte de vente définitif, chacun pourra et devra se rendre compte que les dispositions qui y sont contenues sont bien conformes à celles qui avaient été convenues dans le compromis puisque l'acte de vente n'a d'objet que celui de réaliser l'accord du compromis.
S'il en est ainsi, on ne verra plus ce que l'on voit malheureusement trop souvent: des acquéreurs se plaidre, a tort ou à raison, que telle ou telle clause, que telle ou telle disposition, que tel ou tel accord, que telle ou telle déclaration qui avaient été reproduit dans l'acte de vente et qu'ils ont été abusés. L'établissement du compromis en quatre exemplaires, c'est la sécurité des vendeurs autant que celle des acquéreurs.
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Pour qu'un enfant grandisse, il faut tout un village.